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Conditions générales de vente

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Décor’Ballon et de ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Décor’Ballon ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Décor’Ballon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Décor’Ballon rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

La commande et la validation de la demande

Lorsque vous commandez , vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traiter afin que vous puissiez recevoir votre colis.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les offres, produits et tarifs

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Décor’Ballon jusqu’au complet encaissement du prix par Décor’Ballon.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au : 05 61 26 23 70

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer par chèque et par carte bancaire.

Le paiement par chèque : votre chèque doit être adressé à l’ordre de Décor’Ballon

Le paiement par carte bancaire : Notez simplement le numéro de votre carte bancaire, sa validité et signez.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de la Toulouse – 31200 – France.

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livrés dans un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre bon de commande et votre réglement par Décor’Ballon. La participation aux frais d’envoi et de préparation est de 6 Euros.

Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à Décor’Ballon. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours sa réception par nos soins selon les modalités suivantes : les frais de réexpédition sont à votre charge.

– Le colis est retourné sans avoir été ouvert ou usité, nous vous remboursons le prix du produit. Les frais d’expédition restant à votre charge.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de Décor’Ballon, Décor’Ballon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.